Checklist – Comment constituer une filiale au Brésil

Pour réussir l’incorporation d’une filiale au Brésil, un entrepreneur étranger doit remplir une liste d’obligations stratégiques et surtout administratives. Dans cet article, nous avons résumé les principales tâches à accomplir.

Partie 1 – Stratégie et partenaires étrangers

1. Structure de l’entreprise

Au
début, il est important de définir un plan fiscal efficace pour la nouvelle
filiale brésilienne, ainsi que ses principaux objectifs commerciaux. Ces questions sont
pertinentes pour la structure juridique qui régira la filiale.

2. Désignation d’un représentant légal résident au Brésil pour le partenaire étranger

Les entreprises et entrepreneurs étrangers souhaitant constituer une entreprise au Brésil ou acquérir une participation dans des entreprises brésiliennes ou un consortium doivent nécessairement nommer un représentant légal résident au Brésil avec certains pouvoirs spécifiques.

3. Enregistrement du partenaire étranger auprès de la Receita Federal do Brasil et/ou de la Banque Centrale du Brésil

De plus, comme l’exige la loi brésilienne, le partenaire/investisseur étranger doit être inscrit au Cadastro Nacional de Pessoas Jurídicas (CNPJ) ou au Cadastro Nacional de Pessoas Físicas (CPF) auprès de la Receita Federal do Brasil, le service des impôts du gouvernement fédéral brésilien.

4. Légalisation, traduction assermentée et enregistrement des documents du partenaire étranger auprès du Registro Civil de Títulos e Documentos

Certaines formalités sont requises pour les documents du partenaire/investisseur étranger par les autorités brésiliennes. Ils doivent respecter les formalités de validité.

Partie 2 – Statuts de l’entreprise

5. Rédaction des statuts de la filiale

Les statuts, connus au Brésil sous le nom de Contrato Social, doivent être rédigés. Ce document définit les droits et responsabilités de chaque associé de l’entreprise. À cet égard, il est important de noter que la loi brésilienne impose certains exigences légales à respecter.

6. Enregistrement des statuts auprès de la Junta Comercial ou du Registro Civil de Pessoas Jurídicas

Une fois que les statuts sont dûment rédigés et signés, pour que l’entreprise brésilienne devienne légalement existante, les statuts doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente, qui varie en fonction des objectifs sociaux de l’entreprise.

7. Enregistrement auprès de la sécurité sociale et, le cas échéant, auprès d’autres autorités locales (selon l’activité)

De plus, en fonction de l’objet social et des employés de l’entreprise brésilienne, l’enregistrement auprès de la sécurité sociale et d’autres autorités locales peut être nécessaire. Dans le cas d’entreprises de soins de santé, par exemple, l’enregistrement auprès du Conseil National de Médecine est requis.

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